Adoption en conseil des ministres du projet de loi constitutionnelle de [...]
Conseil des ministres du 23 avril 2008
Le Premier ministre a présenté le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République.
Cinquante ans après la fondation de la Ve République, ce texte [...]
13-05-08
Communication en conseil des ministres sur l'avant-projet de loi [...]
Conseil des ministres du 19 mars 2008
Le Premier ministre a présenté une communication sur la réforme constitutionnelle.
Après la remise du rapport du comité présidé par l’ancien Premier ministre Edouard Balladur, le Premier [...]
