Les suites du rapport du Comité
13 novembre 2007
Par une lettre en date du 12 novembre, adressée au Premier ministre, le Président de la République a fait connaître les suites qu'il entend donner aux propositions du comité de modernisation et de rééquilibrage des institutions de la Ve République. Il a chargé le Premier ministre de conduire auprès des différentes forces politiques du pays les consultations nécessaires afin de recueillir le plus large accord possible sur un projet de révision de la Constitution. Le Premier ministre lui communiquera ses travaux le 15 décembre prochain en vue d'un examen en première lecture au Parlement avant le mois de février.
Vous pouvez télécharger la lettre en cliquant sur le bouton ci-dessous.
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