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Le comité Le rapport Le comité Décret et lettre de mission Les signataires
Pierre Mazeaud
Vice-président

78 ans. Chargé de mission au cabinet du Premier ministre Michel Debré (1961), il a été conseiller technique au cabinet du Garde des Sceaux (1962-1967), chargé de mission auprès du ministre de la jeunesse et des sports (1967-1968) puis secrétaire d'État chargé de la jeunesse et des sports (1973-1976). Elu député à l’Assemblée nationale à partir de 1968, il y a ultérieurement exercé les fonctions de président de la commission des lois (1987-1988 et 1993-1997) et de vice-président (1992-1993 et 1997-1998). Conseiller d’Etat (1976), membre (1998-2004) puis président (2004-2007) du Conseil constitutionnel, professeur à l’Institut d’études politiques de Paris (1999), il est aujourd’hui membre de l’Institut (Académie des sciences morales et politiques). Il préside la Fondation Charles-de-Gaulle.

 
Président
Edouard Balladur.
Vice-président
Jack Lang
Vice-président
Pierre Mazeaud
Membre
Denys de Béchillon
Membre
Jean-Louis Bourlanges
Membre
Guy Carcassonne
Membre
Jean-Claude Casanova
Membre
Dominique Chagnollaud
Membre
Olivier Duhamel
Membre
Luc Ferry
Membre
Anne Levade
Membre
Bertrand Mathieu
Membre
Olivier Schrameck
 
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