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Le comité Le rapport Le comité Décret et lettre de mission Les signataires
Anne Levade
Membre

37 ans. Professeur de droit public à l’Université Paris XII (Val-de-Marne) où elle enseigne le droit constitutionnel et le droit communautaire et de l’Union européenne, elle dirige le Centre de recherches communautaires (CERCO). Elle a été membre de la commission de réflexion sur le statut pénal du chef de l’Etat et a publié de nombreux articles sur le droit constitutionnel comme « Objectifs de valeur constitutionnelle », dans le Dictionnaire des droits de l’homme (PUF, à paraître en 2007), et « La constitutionnalité des lois de transposition entre conformité et compatibilité ; esquisse d’un bilan de la jurisprudence "européenne" récente du Conseil constitutionnel », dans Le renouveau du droit constitutionnel - Mélanges en l’honneur de Louis Favoreu (Dalloz, 2007) ; elle a également dirigé, avec L. Burgorgue-Larsen et F. Picod, la rédaction d’un Commentaire article par article du Traité établissant une Constitution pour l’Europe (Bruylant, 2005 et 2007).

 
Président
Edouard Balladur.
Vice-président
Jack Lang
Vice-président
Pierre Mazeaud
Membre
Denys de Béchillon
Membre
Jean-Louis Bourlanges
Membre
Guy Carcassonne
Membre
Jean-Claude Casanova
Membre
Dominique Chagnollaud
Membre
Olivier Duhamel
Membre
Luc Ferry
Membre
Anne Levade
Membre
Bertrand Mathieu
Membre
Olivier Schrameck
 
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