Question à François Fillon, Premier ministre :

Monsieur le Premier ministre, pourquoi la réforme de la constitution est-elle l’un des premiers chantiers ouverts  par le nouveau Président de la République, Nicolas Sarkozy ?

Réponse de François Fillon : 

La constitution de la Ve République date de 1958 et la société française a depuis changé. Aujourd’hui, le progrès de la démocratie exige plus de libertés pour les citoyens, une meilleure représentation des citoyens dans les assemblées parlementaires et un meilleur équilibre des pouvoirs entre le Parlement et l’exécutif.

Nicolas Sarkozy et la majorité qui le soutient n’ont pas été élus pour gérer la France mais pour la transformer. Nous avons donc un mandat pour changer nos institutions, pour les moderniser.

Le président de la République est élu pour cinq ans, autrefois il l’était pour sept ans. Il existe aujourd’hui une concordance des élections, législatives et présidentielle, qui donne au président de la République une légitimité extrêmement forte. Il faut donc changer la constitution sur la répartition des pouvoirs entre le président et le gouvernement.

Les Français veulent une démocratie plus active et plus moderne comme dans les autres pays européens. Cela veut dire que le Parlement ait plus de pouvoirs pour mieux contrôler le gouvernement.

Les Français veulent être représentés par le Parlement, ils veulent que le Parlement représente toutes les opinions, tous les courants de pensée de la vie politique française. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, il faut donc voir comment ces courants de pensée peuvent s’exprimer au Parlement.

Pour que le Parlement fonctionne mieux, qu’il contrôle mieux l’action du gouvernement, il faut qu’il puisse fixer son ordre du jour ou, en tout cas, donner son sentiment sur l’ordre du jour du Parlement. Il faut que les débats en séance soient moins théâtraux, moins formels, moins pour la façade mais beaucoup plus pour la réalité de la rédaction des textes.

Il y a également la question du cumul des mandats. De nombreux sujets méritent réflexion par rapport à des textes qui datent d’une époque où la France était différente, où la France sortait d’une crise grave, où la France avait subi les excès d’un parlementarisme qui l’avait conduite au bord de la catastrophe.
Beaucoup d’eau a coulé sous les ponts depuis, nous allons moderniser les institutions de la République.