1. L’état d’avancement des travaux

Le décret institutif ayant fixé le 1er novembre comme date limite de remise de ses conclusions, le comité a décidé d’organiser ses travaux en trois grandes phases.

La première, qui a commencé à la fin du mois de juillet et qui se termine cette semaine, consistait en un examen exploratoire des principaux sujets soumis à la réflexion du comité. On en trouvera la liste en annexe 1.

Ces sujets sont nombreux (plus d’une trentaine) et, pour la plupart, difficiles. Ils se rattachent pour l’essentiel à trois séries de préoccupations : clarifier les rôles au sein de l’exécutif dans une perspective plus générale de transparence et de responsabilisation ; rééquilibrer les pouvoirs en renforçant les prérogatives du Parlement ; donner aux citoyens de nouveaux droits, notamment en matière de justice. Les premières délibérations se sont déroulées dans un climat constructif.

La deuxième phase débute la semaine prochaine et consistera, pour l’essentiel, à auditionner des personnalités extérieures, à savoir les principaux responsables politiques, administratifs et judiciaires du pays (liste en annexe 2) ; certaines questions seront parallèlement approfondies.

La troisième et dernière phase, à compter sans doute du 20 ou du 25 septembre, permettra la lecture détaillée et l’adoption d’un projet de rapport dans les délais requis.

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