Pourquoi sa création ? Le comité et sa mission Actualités Les travaux du comité Histoire des institutions
Accueil - Les travaux du comité
Rechercher : OK
 
Documents de travail announce / conferencedocument de travailauditionsquestionopinion
 
Les conditions de candidature à l'élection présidentielle : le problème des "parrainages"

1. Les textes en vigueur
2. Les précédents historiques
3. La pratique de la Vème République
4. A l'étranger
5. La problématique

1. Les textes en vigueur

Constitution du 4 octobre 1958

Article 6
« Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique. »

Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée
relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel
Article 3
« I. Quinze jours au moins avant le premier tour de scrutin ouvert pour l’élection du Président de la République, le Gouvernement assure la publication de la liste des candidats.

...

Document complet ici :
telecharger
Les gouvernants
bullet Les conditions de candidature à l'élection présidentielle : le problème des "parrainages"
bullet La structure du gouvernement
bullet La clarification des rôles du Président de la République et du Premier Ministre.
bullet Les discours du Président de la République devant le Parlement.
bullet La limitation du nombre de mandats présidentiels.
bullet Le retour au Parlement des anciens membres du gouvernement
bullet L'encadrement du pouvoir de nomination
Les fiches techniques publiées dans cette rubrique présentent, de manière objective et problématisée, les questions soulevées par les sujets de réflexion soumis au comité. La liste en sera complétée au fur et à mesure de l'avancement de ses travaux.
Vos remarques sur ce document
Nom* :
Prénom* :
Adresse électronique* :
Votre commentaire* :
Pièce jointe (facultative) :
Veuillez saisir le code antispam ci-dessous*:
* Champs obligatoire
Vos remarques seront adressées aux membres du comité et contribueront à leur réflexion. Elles ne seront à aucun moment publiées afin de préserver votre anonymat.
Retrouvez aussi toutes les auditions dans :
> Auditions
 
05-09-2007
Les gouvernants
05-09-2007
Le Parlement
05-09-2007
Les droits des citoyens et la justice
 
   
     
 
Consultez aussi
la Constitution de 1958.
 
     
 
Le rapport du Comité de réfléxion a été remis le 29 octobre 2007, vous pouvez le télécharger ici :
Le rapport du comité.
 
     
 
Mentions légales | Contact | Liens