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Les conditions de candidature à l'élection présidentielle : le problème des "parrainages"
1. Les textes en vigueur
2. Les précédents historiques
3. La pratique de la Vème République
4. A l'étranger
5. La problématique
1. Les textes en vigueur
Constitution du 4 octobre 1958
Article 6
« Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique. »
Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée
relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel
Article 3
« I. Quinze jours au moins avant le premier tour de scrutin ouvert pour l’élection du Président de la République, le Gouvernement assure la publication de la liste des candidats.
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Document complet ici :
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