1. Les textes en vigueur
2. Les précédents historiques
3. La pratique de la Vème République
4. A l'étranger
5. La problématique


1. Les textes en vigueur

Constitution du 4 octobre 1958

Article 6
«  Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique. »


2. Les précédents historiques

- Constitution du 27 octobre 1946

Article 29. – « Le président de la République est élu par le Parlement.
Il est élu pour sept ans. Il n’est rééligible qu'une fois ».

- Loi constitutionnelle du 25 février 1875 sur l’organisation des pouvoirs publics

Article 6. – « Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. »

- La Constitution du 4 novembre 1848

Article 45. – « Le président de la République est élu pour quatre ans, et n'est rééligible qu'après un intervalle de quatre années.
Ne peuvent, non plus, être élus après lui, dans le même intervalle, ni le vice-président, ni aucun des parents ou alliés du président jusqu'au sixième degré inclusivement. »

- La Constitution du 5 fructidor an III

Article 132. – « Le pouvoir exécutif est délégué à un Directoire de cinq membres, nommé par le Corps législatif, faisant alors fonctions d’assemblée électorale, au nom de la Nation ».
Article 138. – « Aucun des membres sortants ne peut être réélu qu’après un intervalle de cinq ans. »

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