1. Les textes en vigueur
2. Les précédents historiques
3. La pratique de la Vème République
4. A l'étranger
5. La problématique


1. Les textes en vigueur

Constitution du 4 octobre 1958

TITRE II – Le Président de la République
Article 5
« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.
Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. »
Article 8
« Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.
Sur la proposition du Premier Ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. »
Article 12
« Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale (…) ».
Article 13
« Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des Ministres.
Il nomme aux emplois civils et militaires de l'Etat (…)».
Article 15
« Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la Défense nationale.
Article 19
« Les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8, 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 sont contresignés par le Premier Ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables. »

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