Synthèse des propositions du Comité

Un pouvoir exécutif mieux contrôlé

N°1
Objet : Rôle du Président de la République
Proposition : Donner une définition plus exacte du rôle du Président de la République
Texte à modifier* : Article 5

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat.
Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.
Il définit la politique de la nation.

N°2
Objet : Rôle du Gouvernement
Proposition : Donner une définition plus exacte du rôle du Gouvernement
Texte à modifier* : Article 20

Le Gouvernement conduit la politique de la nation.
Il dispose à cet effet de l'administration et de la force armée.
Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.

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