Résumé du rapport

Une Ve République plus démocratique

Chargé de conduire une réflexion d’ensemble sur la modernisation de nos institutions, le Comité a, chemin faisant, dégagé une priorité essentielle : démocratiser le fonctionnement de la Ve République. Si la Constitution de 1958 et les textes pris pour son application ont démontré, en bientôt cinquante ans, leurs mérites éminents, liés à une combinaison particulière de stabilité et de souplesse, il est apparu aux membres du Comité qu’il y avait lieu d’y apporter des éléments correctifs en vue de favoriser un exercice du pouvoir plus équilibré. Les 77 propositions qu’il formule autour de trois grandes orientations servent cette finalité. Leur mise en oeuvre supposerait de modifier ou créer 41 articles de la Constitution, qui en compte actuellement 97.

1. Un Parlement renforcé

Rééquilibrer les institutions suppose de renforcer le Parlement en donnant à ce dernier une plus grande maîtrise dans la conduite de ses travaux.

A ce titre, le Comité propose d’abord de donner aux assemblées parlementaires davantage de marges de manoeuvre dans la fixation de leur ordre du jour. Il préconise à cet effet que soit limitée à la moitié du temps de séance la faculté pour le Gouvernement d’imposer l’examen des textes préparés ou acceptés par lui. Le reste du temps serait à la libre disposition des assemblées et partagé entre les fonctions législatives et les fonctions de contrôle, avec chaque fois une place substantiellement accrue pour l’opposition.

Il est également apparu au Comité que le moment était venu de donner davantage de souplesse au Parlement dans son organisation interne, en relevant de six à dix le nombre de commissions permanentes que chacune des assemblées peut instituer en son sein.

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