Pourquoi sa création ? Le comité et sa mission Actualités Les travaux du comité Histoire des institutions
Accueil
Rechercher : OK
 
Mentions légales
 

Vous êtes actuellement connecté au site http://www.comite-constitutionnel.fr qui est édité par le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République

DÉNOMINATION SOCIALE :

Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
55 rue Saint-Dominique
75007 Paris, France

HÉBERGEMENT :

L’hébergement du site www.comite-constitutionnel.fr est assuré par :
AGARIK SA
112, boulevard de Verdun
92400 Courbevoie
Téléphone : 0 825 602 601
Fax : 01 47 88 19 75


DONNÉES PERSONNELLES :

Les informations que vous aurez saisies sur le site pourront être enregistrées pour leur traitement exclusif par le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République. Elles ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l'exercer, adressez-vous au gestionnaire du site :

- par courrier à l'adresse suivante :

Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
55 rue Saint-Dominique
75007 Paris, France

- par mail à l'adresse suivante :

secretariat@comite-constitutionnel.fr

DROITS D’AUTEURS :

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon.

A PROPOS DES COOKIES :

www.comite-constitutionnel.fr souhaite implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de la durée de la session.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :
1. Choisissez le menu "outil " puis "Options".
2. Cliquez sur l'icône "vie privée".
3. Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Microsoft Internet Explorer 7 :
1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet".
2. Dans l'onglet "Général" dans la partie “Historique de navigation” cliquez sur “Supprimer”.
3. Dans la partie “Cookies”, cliquez sur “Supprimer les cookies”.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 et 6 :
1. Choisissez le menu "Outils", puis "Options Internet.
2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité".
3. Personnaliser le niveau" à l'aide du curseur.

Pour Netscape 6.X et 7. X :
1. Choisissez le menu "Edition">"Préférences".
2. Confidentialité et Sécurité.
3. Cookies.

Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. Choisissez le menu "Fichier">"Préférences".
2. Vie Privée.


 
 
Mentions légales | Contact | Liens