Je voudrais savoir comment les choses vont se dérouler concrètement quand vous aurez terminé vos travaux. Vous allez remettre votre rapport début novembre, mais, après, qui décide, qui fait quoi ?

Réponse d’Anne Levade, membre du comité. :

Concernant les suites du rapport, le dépôt aura lieu tout à fait fin octobre, puisque nous devons le remettre avant le 1er novembre. Le texte sera alors transmis au président de la République et le gouvernement sera saisi pour établir un projet de loi constitutionnelle. Ensuite, il y aura discussion dans les formes prévues par la constitution, c’est-à-dire débat devant les parlementaires.