Une Ve République plus démocratique

Le Comité Constitutionnel a été créé sur proposition du Président Nicolas Sarkozy de faire évoluer les institutions et la Constitution. Le 12 Juillet 2007, Nicolas Sarkozy livre aux médias sa vision des institutions. Le Président de la République indique à Epinal les pistes qu’il souhaite voir explorer par le Comité Constitutionnel qu’il souhaite voir créer dans le cadre de ces réflexions.

Il s’agissait notamment d’entamer des réflexions sur :
-    L’encadrement des pleins pouvoirs qu’offre l’article 16 de la Constitution Française
-    L’implication de la responsabilité politique de l’équipe gouvernementale vis-à-vis du Parlement.
-    La liberté pour le Parlement de pouvoir influer sur l’ordre du jour de ses sessions, d’une part, et sa capacité à évaluer les politiques publiques
-    Le rôle et la place d’un Premier Ministre dans cette Ve République qui s’articule autour du Président de la République.
-    La possibilité d’interaction entre le Président de la République et le Parlement via une intervention à l’Assemblée Nationale.
-    Les limitations éventuelles à porter à la possibilité pour le Président sortant de se représenter afin de voir son mandat renouvelé.
-    La modification des modalités d’élection des députés pour que le Parlement soit plus représentatifs et ce par le biais de l’introduction d’une dose de proportionnelle
-    Les moyens d’inciter les députés à être plus assidus dans l’hémicycle

Le Comité Constitutionnel a été présidé par Edouard Balladur. L’ancien Premier Ministre était accompagné dans sa tâche par des membres issus de diverses horizons :

Anne Levade, professeure de droit public
Bertrand Mathieu, professeur de droit public
Denys de Béchillon, professeur de droit
Dominique Chagnollaud, professeur de sciences politiques
Guy Carcassonne, professeur de droit constitutionnel, ancien conseiller de Michel Rocard
Jack Lang, professeur de droit public, ancien ministre, député PS
Jean-Claude Casanova, ancien conseiller de Raymond Barre
Jean-Louis Bourlanges, professeur à l’Institut d’études politiques de Paris et député européen UDF
Luc Ferry, philosophe, ancien ministre
Olivier Duhamel, professeur de droit constitutionnel et ancien député européen PS
Olivier Schrameck, conseiller d’Etat, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, ancien directeur de cabinet de Lionel Jospin.
Pierre Mazeaud, qui fut député, ministre et  président du Conseil constitutionnel

Le Comité Constitutionnel a auditionné les principaux chefs de fils de la plupart des partis politiques (du Parti Communiste au Front National) ainsi que les Présidents de la plupart des grandes institutions de la République.
A l’issue de ces auditions le Comité Constitutionnel a remis son rapport au Président de la République en date du 29 Octobre 2007.

TELECHARGEMENT (PDF) :

LE RAPPORT
LES 77 PROPOSITIONS
LA SYNTHESE
LE TABLEAU COMPARATIF

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